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Centre national de la musique

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 avril 2019

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique

Publiée au Journal Officiel du 31 octobre 2019 [sur le site Légifrance]