Culture : création du Centre national de la musique

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 avril 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique , n° 482 , déposé(e) le mardi 7 mai 2019

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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