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Centre national de la musique

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 avril 2019

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la création du Centre national de la musique , n° 2125 , déposé(e) le mercredi 10 juillet 2019
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2019 à 16h45

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 10 juillet 2019

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé M. Pascal Bois et M. Jean-Raymond Hugonet , rapporteurs.

Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique , n° 2244
  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 17 septembre 2019 à 19h10

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire