Centre national de la musique

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 2 avril 2019

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 27 mars 2019

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 27 mars 2019
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Mardi 7 mai 2019
Texte adopté ✔️

Commission Mixte Paritaire

Mercredi 10 juillet 2019
Accord

Promulgation de la loi

Mercredi 30 octobre 2019

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 27 mars 2019 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, n° 1813, déposée le mercredi 27 mars 2019.

Mise en ligne : vendredi 29 mars 2019 à 11h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 27 mars 2019 (15^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, n° 1813, déposée le mercredi 27 mars 2019.

Mise en ligne : vendredi 29 mars 2019 à 11h30
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 27 mars 2019

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1813

Voir les 191 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Lundi 29 avril 2019

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813), n° 1883, déposé le lundi 29 avril 2019.

Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 19h50

Texte de la commission

Lundi 29 avril 2019

Texte de la commission, n° 1883-A0, déposé le lundi 29 avril 2019.

Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 12h45
Discussion en séance publique

Lundi 6 mai 2019
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813)., n° 1883-A0, déposé le lundi 29 avril 2019.

Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 12h45

Amendements déposés sur le texte n° 1883

(Texte de la commission saisie au fond)

Voir les 113 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Lundi 6 mai 2019

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique le 6 mai 2019, T.A. n° 261

Mise en ligne : mardi 7 mai 2019 à 10h45

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Première lecture au Sénat

Mardi 7 mai 2019

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique, n° 482, déposée le mardi 7 mai 2019.
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 7 mai 2019

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 26 juin 2019

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique (n°482), n° 611, déposé le mercredi 26 juin 2019.

Synthèse du rapport

Texte de la commission

Mercredi 26 juin 2019

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique (n°482)., n° 612, déposé le mercredi 26 juin 2019.

Mise en ligne : mercredi 26 juin 2019 à 14h00
Discussion en séance publique

Mardi 9 juillet 2019
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique (n°482)., n° 612, déposé le mercredi 26 juin 2019.

Mise en ligne : mercredi 26 juin 2019 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°482 (2019-2020)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 9 juillet 2019

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création du Centre national de la musique le 9 juillet 2019, T.A. n° 129

Commission Mixte Paritaire

Mercredi 10 juillet 2019

Accord

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création du Centre national de la musique, n° 2125, déposée le mercredi 10 juillet 2019.

Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2019 à 16h45
Convocation

Mercredi 10 juillet 2019

Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique.

Accéder à la page de la commission
Travaux de la CMP
Rapport de la Commission mixte paritaire

Mardi 17 septembre 2019

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, n° 2244, déposé le mardi 17 septembre 2019.

Mise en ligne : mardi 17 septembre 2019 à 19h10

Rapport de la Commission mixte paritaire

Mardi 17 septembre 2019

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création du Centre national de la musique (n°2125), n° 724, déposé le mardi 17 septembre 2019.

Texte de la Commission mixte paritaire

Mardi 17 septembre 2019

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique., n° 2244-A0, déposé le mardi 17 septembre 2019.

Mise en ligne : mardi 17 septembre 2019 à 17h00

Texte de la Commission mixte paritaire

Mardi 17 septembre 2019

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création du Centre national de la musique (n°2125)., n° 725, déposé le mardi 17 septembre 2019.

Mise en ligne : mardi 17 septembre 2019 à 14h00
Lectures du texte de la CMP
- Lecture à l'Assemblée nationale
  
  Mercredi 18 septembre 2019
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Assemblée nationale)
  
  Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique., n° 2244-A0, déposé le mardi 17 septembre 2019.
  
  Mise en ligne : mardi 17 septembre 2019 à 17h00
  
  Texte adopté ✔️
  
  Mercredi 18 septembre 2019
  
  Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la création du Centre national de la musique le 18 septembre 2019, T.A. n° 332
  
  Mise en ligne : mercredi 18 septembre 2019 à 16h15
  
  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements
- Lecture au Sénat
  
  Mercredi 16 octobre 2019
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Sénat)
  
  Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création du Centre national de la musique (n°2125)., n° 725, déposé le mardi 17 septembre 2019.
  
  Mise en ligne : mardi 17 septembre 2019 à 14h00
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✔️
  
  Mercredi 16 octobre 2019
  
  Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relative à la création du Centre national de la musique le 16 octobre 2019, T.A. n° 4
  
  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Promulgation de la loi

Mercredi 30 octobre 2019

Loi n°2019-1100 du mercredi 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique

Publiée au Journal Officiel du jeudi 31 octobre 2019

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Baromètre de l'application des lois

<table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 2 </div> </td> <td>Conditions selon lesquelles le Centre national de la musique est administré par un conseil d'administration. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2019-1445 du 24/12/2019 </td> </tr> <tr><td><div>Article 2 </div> </td> <td>Conditions selon lesquelles il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance réunissant des représentants des organisations directement concernées par l’action du Centre national de la musique. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2019-1445 du 24/12/2019 </td> </tr> <tr><td><div>Article 7 </div> </td> <td>Conditions d'application de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2019-1445 du 24/12/2019 </td> </tr></tbody></table>