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Centre national de la musique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 avril 2019
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, n° 1813
, déposé(e) le mercredi 27 mars 2019
- Mise en ligne : vendredi 29 mars 2019 à 11h30
Les cosignataires
Mme Caroline Abadie,
Mme Bérangère Abba,
M. Damien Adam,
M. Lénaïck Adam,
M. Saïd Ahamada,
M. Éric Alauzet,
Mme Ramlati Ali,
Mme Aude Amadou,
M. Patrice Anato,
M. François André,
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
M. Jean-Philippe Ardouin,
M. Christophe Arend,
Mme Laetitia Avia,
M. Florian Bachelier,
Mme Delphine Bagarry,
M. Didier Baichère,
M. Frédéric Barbier,
M. Xavier Batut,
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere,
M. Belkhir Belhaddad,
M. Mounir Belhamiti,
Mme Aurore Bergé,
M. Hervé Berville,
M. Grégory Besson-Moreau,
Mme Barbara Bessot Ballot,
Mme Anne Blanc,
M. Christophe Blanchet,
M. Yves Blein,
M. Bruno Bonnell,
Mme Aude Bono-Vandorme,
M. Julien Borowczyk,
M. Éric Bothorel,
M. Florent Boudié,
Mme Brigitte Bourguignon,
M. Bertrand Bouyx,
Mme Pascale Boyer,
Mme Yaël Braun-Pivet,
M. Jean-Jacques Bridey,
Mme Blandine Brocard,
Mme Anne Brugnera,
Mme Danielle Brulebois,
Mme Anne-France Brunet,
M. Stéphane Buchou,
Mme Carole Bureau-Bonnard,
M. Pierre Cabaré,
Mme Céline Calvez,
Mme Émilie Cariou,
Mme Anne-Laure Cattelot,
M. Lionel Causse,
Mme Danièle Cazarian,
Mme Samantha Cazebonne,
M. Jean-René Cazeneuve,
M. Sébastien Cazenove,
M. Anthony Cellier,
M. Jean-François Cesarini,
Mme Émilie Chalas,
M. Philippe Chalumeau,
Mme Annie Chapelier,
Mme Sylvie Charrière,
Mme Fannette Charvier,
M. Philippe Chassaing,
M. Guillaume Chiche,
M. Francis Chouat,
M. Stéphane Claireaux,
Mme Mireille Clapot,
Mme Christine Le Nabour,
M. Jean-Charles Colas-Roy,
Mme Fabienne Colboc,
M. François Cormier-Bouligeon,
Mme Bérangère Couillard,
Mme Yolaine de Courson,
Mme Michèle Crouzet,
M. Olivier Damaisin,
M. Yves Daniel,
M. Dominique Da Silva,
Mme Dominique David,
Mme Typhanie Degois,
M. Marc Delatte,
M. Michel Delpon,
M. Nicolas Démoulin,
M. Frédéric Descrozaille,
Mme Jennifer De Temmerman,
M. Christophe Di Pompeo,
M. Benjamin Dirx,
M. Jean-Baptiste Djebbari,
Mme Stéphanie Do,
M. Loïc Dombreval,
Mme Jacqueline Dubois,
Mme Coralie Dubost,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
Mme Audrey Dufeu,
Mme Françoise Dumas,
Mme Stella Dupont,
M. Jean-François Eliaou,
Mme Sophie Errante,
M. Christophe Euzet,
Mme Catherine Fabre,
Mme Élise Fajgeles,
Mme Valéria Faure-Muntian,
M. Jean-Michel Fauvergue,
M. Richard Ferrand,
M. Jean-Marie Fiévet,
M. Philippe Folliot,
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel,
Mme Pascale Fontenel-Personne,
Mme Paula Forteza,
M. Alexandre Freschi,
M. Jean-Luc Fugit,
M. Olivier Gaillard,
Mme Albane Gaillot,
M. Thomas Gassilloud,
M. Raphaël Gauvain,
Mme Laurence Gayte,
Mme Anne Genetet,
M. Raphaël Gérard,
Mme Séverine Gipson,
M. Éric Girardin,
M. Joël Giraud,
Mme Olga Givernet,
Mme Valérie Gomez-Bassac,
M. Guillaume Gouffier Valente,
Mme Perrine Goulet,
M. Fabien Gouttefarde,
Mme Carole Grandjean,
Mme Florence Granjus,
M. Romain Grau,
Mme Olivia Grégoire,
Mme Émilie Guerel,
M. Stanislas Guerini,
Mme Marie Guévenoux,
Mme Nadia Hai,
Mme Véronique Hammerer,
M. Yannick Haury,
Mme Christine Hennion,
M. Pierre Henriet,
Mme Danièle Hérin,
M. Alexandre Holroyd,
M. Dimitri Houbron,
M. Sacha Houlié,
M. Philippe Huppé,
Mme Monique Iborra,
M. Jean-Michel Jacques,
Mme Caroline Janvier,
M. Christophe Jerretie,
M. François Jolivet,
Mme Sandrine Josso,
M. Hubert Julien-Laferrière,
Mme Catherine Kamowski,
M. Guillaume Kasbarian,
Mme Stéphanie Kerbarh,
M. Yannick Kerlogot,
M. Loïc Kervran,
Mme Fadila Khattabi,
Mme Anissa Khedher,
M. Rodrigue Kokouendo,
M. Jacques Krabal,
Mme Sonia Krimi,
Mme Aina Kuric,
M. Mustapha Laabid,
M. Daniel Labaronne,
Mme Amélia Lakrafi,
Mme Anne-Christine Lang,
Mme Frédérique Lardet,
M. Jean-Charles Larsonneur,
M. Michel Lauzzana,
M. Pascal Lavergne,
Mme Célia de Lavergne,
Mme Fiona Lazaar,
Mme Marie Lebec,
M. Gaël Le Bohec,
M. Jean-Claude Leclabart,
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
Mme Sandrine Le Feur,
M. Didier Le Gac,
M. Gilles Le Gendre,
Mme Martine Leguille-Balloy,
M. Christophe Lejeune,
Mme Annaïg Le Meur,
Mme Marion Lenne,
Mme Nicole Le Peih,
M. Roland Lescure,
M. Fabrice Le Vigoureux,
Mme Monique Limon,
M. Richard Lioger,
Mme Brigitte Liso,
Mme Alexandra Louis,
Mme Marie-Ange Magne,
M. Sylvain Maillard,
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
M. Jacques Maire,
Mme Jacqueline Maquet,
M. Jacques Marilossian,
Mme Sandra Marsaud,
M. Didier Martin,
M. Denis Masséglia,
M. Fabien Matras,
Mme Sereine Mauborgne,
M. Stéphane Mazars,
M. Jean François Mbaye,
Mme Graziella Melchior,
M. Ludovic Mendes,
M. Thomas Mesnier,
Mme Marjolaine Meynier-Millefert,
Mme Monica Michel-Brassart,
M. Thierry Michels,
Mme Patricia Mirallès,
M. Jean-Michel Mis,
Mme Amélie de Montchalin,
Mme Sandrine Mörch,
M. Jean-Baptiste Moreau,
M. Adrien Morenas,
Mme Cendra Motin,
Mme Naïma Moutchou,
Mme Cécile Muschotti,
M. Mickaël Nogal,
Mme Delphine O,
Mme Claire O'Petit,
Mme Valérie Oppelt,
Mme Catherine Osson,
M. Xavier Paluszkiewicz,
Mme Sophie Panonacle,
M. Didier Paris,
Mme Zivka Park,
M. Hervé Pellois,
M. Alain Perea,
M. Patrice Perrot,
M. Pierre Person,
Mme Anne-Laurence Petel,
Mme Bénédicte Pételle,
Mme Valérie Petit,
Mme Bénédicte Peyrol,
Mme Michèle Peyron,
M. Damien Pichereau,
M. Laurent Pietraszewski,
Mme Béatrice Piron,
Mme Claire Pitollat,
Mme Barbara Pompili,
M. Jean-Pierre Pont,
M. Jean-François Portarrieu,
M. Benoit Potterie,
M. Éric Poulliat,
Mme Natalia Pouzyreff,
Mme Florence Provendier,
M. Bruno Questel,
Mme Cathy Racon-Bouzon,
M. Pierre-Alain Raphan,
Mme Isabelle Rauch,
M. Rémy Rebeyrotte,
M. Hugues Renson,
Mme Cécile Rilhac,
Mme Véronique Riotton,
Mme Stéphanie Rist,
Mme Marie-Pierre Rixain,
Mme Mireille Robert,
Mme Laëtitia Romeiro Dias,
M. Xavier Roseren,
Mme Laurianne Rossi,
M. Gwendal Rouillard,
M. Cédric Roussel,
M. Thomas Rudigoz,
M. Pacôme Rupin,
M. Laurent Saint-Martin,
Mme Laetitia Saint-Paul,
Mme Nathalie Sarles,
M. Jacques Savatier,
M. Jean-Bernard Sempastous,
M. Olivier Serva,
M. Benoit Simian,
M. Thierry Solère,
M. Denis Sommer,
M. Bertrand Sorre,
M. Bruno Studer,
Mme Sira Sylla,
M. Aurélien Taché,
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe,
M. Buon Tan,
Mme Liliana Tanguy,
M. Jean Terlier,
M. Stéphane Testé,
M. Vincent Thiébaut,
Mme Agnès Thill,
Mme Sabine Thillaye,
Mme Valérie Thomas,
Mme Alice Thourot,
Mme Huguette Tiegna,
M. Jean-Louis Touraine,
M. Alain Tourret,
Mme Élisabeth Toutut-Picard,
M. Stéphane Travert,
Mme Nicole Trisse,
M. Stéphane Trompille,
Mme Frédérique Tuffnell,
Mme Alexandra Valetta Ardisson,
Mme Laurence Vanceunebrock,
M. Olivier Véran,
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas,
Mme Annie Vidal,
M. Patrick Vignal,
Mme Corinne Vignon,
M. Cédric Villani,
M. Guillaume Vuilletet,
Mme Martine Wonner,
Mme Hélène Zannier,
M. Jean-Marc Zulesi.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, n° 1813
, déposé(e) le mercredi 27 mars 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 29 mars 2019 à 11h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813), n° 1883
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 19h50
Avant-propos et synthèse (Tome I)
- Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 22h00
Tome II - Commentaire des articles et annexes (Tome II)
- Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 16h50
Compte rendu des travaux de la commission (Tome III)
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 19h10
Dépot : lundi 29 avril 2019
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 12h45
Dépot : lundi 29 avril 2019
Texte comparatif
- Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 16h30
Amendements déposés sur le texte n° 1813
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 12h45
Amendements déposés sur le texte n° 1883
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique le 6 mai 2019, T.A. n° 261
- Mise en ligne : mardi 7 mai 2019 à 10h45
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
En savoir plus - Articles - Contenu
Articles de la proposition de loi et principaux amendements adoptés par la commission
Article 1er : Création et missions de l’établissement public Centre national de la musique
Ajout de la précision selon laquelle les missions générales du Centre national de la musique (CNM) s’exercent dans le cadre d’un processus permanent de concertation avec l’ensemble du secteur (amendement AC52 de Mme Aurore Bergé (LaREM)). Garantie de la représentation de la diversité musicale dans le périmètre d’intervention du CNM (amendement AC53 de Mme Aurore Bergé (LaREM)).
Ajout du soutien à la création dans le champ des activités soutenues par le CNM (amendements identiques AC156 de Mme Florence Provendier (LaREM), AC8 de M. Maxime Minot (LR), AC25 de Mme Brigitte Kuster (LR), AC57 de Mme Virginie Duby-Muller (LR), AC90 de Mme Maud Petit (Modem), AC95 de M. Pierre-Yves Bournazel (UAI), AC123 Mme Valérie Rabault (Soc) et AC139 de M. Jean-François Césarini (LaREM)).
Extension des dispositifs de soutien du CNM aux variétés (amendement AC195 du rapporteur). Missions de soutien à la production, l’édition, la promotion, la distribution et la diffusion de la musique sous toutes ses formes, et auprès de tous les publics, devant être réalisées « en complémentarité avec les dispositifs directement déployés par le ministère de la Culture » (amendement AC86 de Mme Maud Petit (Modem)).
Octroi au CNM de missions nouvelles: la favorisation du développement territorial de l’écosystème musical (amendement AC56 de Mme Virginie Duby-Muller (LR)) et la valorisation du patrimoine musical (amendement AC155 de Mme Florence Provendier (LaREM)).
Ajout de la contribution au « rayonnement des œuvres » à l’étranger dans le cadre de la mission de soutien à l’exportation des productions musicales.
Précision de la rédaction de l’alinéa 7 : Fonction d’information, pédagogique, d’orientation et d’expertise (amendements AC144 et AC145 de M. Jean-François Césarini (LaREM)) confiée au CNM pour ce qui concerne le secteur de la musique, mais également celui de la variété (amendement AC69 de M. Pierre-Yves Bournazel (UAI)).
Association des collectivités territoriales et leurs groupements à l’exercice des missions du CNM (amendement AC186 du rapporteur).
Gestion du fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels pouvant être déléguée au CNM, par voie de convention, par le ministre chargé de la culture (amendement AC157 de Mme Florence Provendier (LaREM)).
Article 2 : Gouvernance du Centre national de la musique
Composition paritaire du conseil d’administration du CNM (amendement AC119 de Mme Valérie Rabault (Soc)).
Mise en place d’un conseil professionnel, adjoint au conseil d’administration, qui constitue une instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du CNM (amendements identiques AC196 du rapporteur, AC15 de M. Maxime Minot (LR), AC54 de Mme Aurore Bergé (LaREM), AC88 de Mme Maud Petit (Modem), AC116 de Mme Frédérique Dumas (UAI) et AC129 de Mme Valérie Rabault (Soc)).
Article 3 : Délivrance des agréments pour le bénéfice de crédits d’impôts
Article 4 : Affectation du produit de la taxe sur les spectacles de variétés
Article 5 : Intégration du Centre national des variétés et d’associations existantes dans le Centre national de la musique
Réécriture globale de l’article visant à clarifier le fait que l’intégration des associations « Fonds pour la création musicale (FCM) » et « Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA) » au Centre national de la musique ne peut s’opérer que dans le cadre d’une démarche volontaire desdites associations, dans le respect du principe de la liberté d’association (amendements identiques AC192 du rapporteur et AC166 de Mme Aurore Bergé (LaREM)).
Article 6 : Décret d’application
Article 7 : Dispositions de coordination
Article 8 : Entrée en vigueur
Article 9 : Gage
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique, n° 482
, déposé(e) le mardi 7 mai 2019
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Raymond Hugonet , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 26 juin 2019
Texte de la commission
Dépot : mercredi 26 juin 2019
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 9 juillet 2019
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission, n° 612, 2018-2019)
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création du Centre national de la musique, n° 2125
, déposé(e) le mercredi 10 juillet 2019
- Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2019 à 16h45
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 10 juillet 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Pascal Bois et M. Jean-Raymond Hugonet , rapporteurs.
Nomination : mardi 17 septembre 2019
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, n° 2244
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2019 à 19h10
Dépot : mardi 17 septembre 2019
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 17 septembre 2019
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2019 à 17h00
Dépot : mardi 17 septembre 2019
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 17 septembre 2019
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2019 à 17h00
Texte adopté
Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la création du Centre national de la musique le 18 septembre 2019, T.A. n° 332
- Mise en ligne : mercredi 18 septembre 2019 à 16h15
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mercredi 16 octobre 2019
CR
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (n° 725, 2018‑2019)
Promulgation de la loi
15ème législature
Loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique
Publiée au Journal Officiel du 31 octobre 2019 [sur le site Légifrance]