Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1844, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
(mardi 18 juin 2019)
À l’alinéa 4, après le mot :
« attractivité »,
insérer le mot :
« touristique ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.