Collectivité européenne d'Alsace

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 février 2019

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace , n° 620 , déposé(e) le jeudi 27 juin 2019

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 27 juin 2019

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé M. Rémy Rebeyrotte et Mme Agnès Canayer , rapporteurs.

Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace , n° 2134
  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 15 juillet 2019 à 17h45
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace , n° 667
Texte de la Commission mixte paritaire
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 12 juillet 2019 à 16h15
Texte de la Commission mixte paritaire
Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace , n° 668

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Texte examiné (Texte de la CMP)
Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace , n° 668
Discussion en séance publique
  • Séance publique du mardi 23 juillet 2019 - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 668, 2018-2019)
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 12 juillet 2019 à 16h15
Discussion en séance publique
  • Première séance publique du jeudi 25 juillet 2019
    - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
  • Deuxième séance publique du jeudi 25 juillet 2019
    - Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
  • Troisième séance publique du jeudi 25 juillet 2019
    - Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace