- Texte visé : Texte de la commission n°1883, sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, après le mot :
« exerce »,
insérer les mots :
« , dans le domaine de la musique enregistrée et du spectacle vivant et de variétés, ».
Cet amendement vise à rétablir, à l’alinéa 2 de l’article 1er, la définition du champ d’intervention du Centre national de la musique, lequel n’est plus précisé dans la rédaction actuelle dudit article.
Comme le prévoyait le texte initial de la proposition de loi, le Centre national de la musique a vocation à intervention dans le champ de la musique enregistrée et du spectacle vivant musical.
Par ailleurs, afin d’assurer une continuité entre l’action conduite par l’actuel Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) et le nouveau Centre national de la musique, le dispositif proposé inclut également le spectacle vivant de variétés, qui comprend notamment les spectacles d’humour et les cabarets, dans le champ de compétences du Centre national de la musique.