Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement de suppression générale, nous nous opposons à la régression des débats parlementaires qui se doivent d’être les plus intelligibles possible, ce qui nécessite de permettre aux représentants du peuple d’expliquer et de défendre leurs votes.
En effet cet article prévoit :
- de supprimer les explications de votes sur des articles ;
- de conserver la seule possibilité pour le Président d’autoriser des explications de vote sur l’ensemble d’un projet ou d’une proposition (4°).
Cet article prévoit également la possibilité pour le Président d’autoriser un nombre supérieur d’orateurs que celui prévu (3°).