Pouvoirs publics : modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale , n° 1882 , déposé(e) le lundi 29 avril 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 10h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Sylvain Waserman , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 1882 (332 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mardi 30 avril 2019 à 16h30 CR

        - Nomination rapporteur
      • Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 9h35 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

        - proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
      • Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 16h35 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

        - proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
      • Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 21h05 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

        - Examen du texte

      Discussion en séance publique

      Agenda et comptes-rendus des débats
      • Première séance publique du lundi 27 mai 2019
        - Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
      • Deuxième séance publique du lundi 27 mai 2019
        - Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
      • Deuxième séance publique du mardi 28 mai 2019
        - Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
      • Troisième séance publique du mardi 28 mai 2019
        - Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
      • Première séance publique du mercredi 29 mai 2019
        - Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
      • Deuxième séance publique du mercredi 29 mai 2019
        - Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
      • Première séance publique du mardi 4 juin 2019
        - Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de résolution sur la modification du Règlement de l'Assemblée nationale
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