Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 29 avril 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 29 avril 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Conseil constitutionnel
Mercredi 5 juin 2019
Partiellement conforme
Partiellement conforme
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 29 avril 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882, déposée le lundi 29 avril 2019.Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 10h30
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 29 avril 2019
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882, déposée le lundi 29 avril 2019.Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 29 avril 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 22 mai 2019Texte de la commission, n° 1955-A0, déposé le mercredi 22 mai 2019.Mise en ligne : mercredi 22 mai 2019 à 14h35
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Discussion en séance publiqueLundi 27 mai 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0, déposé le mercredi 22 mai 2019.Mise en ligne : mercredi 22 mai 2019 à 14h35
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Agenda et comptes rendus des débats
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Conseil constitutionnel
Mercredi 5 juin 2019
Partiellement conforme
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Saisine du Conseil constitutionnel
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Mercredi 5 juin 2019Saisine du Conseil constitutionnel par M. le Président de l'Assemblée nationale, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelJeudi 4 juillet 2019Partiellement conforme