Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2187, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 11 septembre 2019)
À l’alinéa 35, substituer au mot :
« après »
les mots
« à compter de la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.