Les étapes de la procédure

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 686 > , déposé(e) le lundi 3 août 2020

et renvoyé(e) à la Commission spéciale