Menu de navigation rapide (clavier)

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique , n° 63 , déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission spéciale sur la bioéthique