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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique , n° 0063 , déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission spéciale sur la bioéthique

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission spéciale sur la bioéthique Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n°63) , n° 237
Texte de la commission
Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n°63) , n° 238
  • Mise en ligne : mercredi 8 janvier 2020 à 0h00