Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique , n° 2658 , déposé(e) le mercredi 5 février 2020

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

  • Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 17h45

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Commission saisie au fond Page de la commission
Texte de la commission
  • Mise en ligne : vendredi 3 juillet 2020 à 13h20
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 3 juillet 2020 à 16h50
Amendements déposés sur le texte n° 2658 (1677 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du lundi 29 juin 2020 à 20h30 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mardi 30 juin 2020 à 17h15 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mardi 30 juin 2020 à 21h35 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 9h05 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 22h10 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 14h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 21h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

        - Examen du texte