Menu de navigation rapide (clavier)

Bioéthique

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi relatif à la bioéthique , n° 2187 , déposé(e) le mercredi 24 juillet 2019

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2019 à 18h40

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du jeudi 25 juillet 2019 à 14h30 CR

    - Nomination des rapporteurs