Les étapes de la procédure

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833 , déposé(e) le jeudi 4 février 2021

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

  • Mise en ligne : lundi 8 février 2021 à 16h15