Projet de loi, n° 2658

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658, déposé le mercredi 5 février 2020.

Projet de loi, n° 2658 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Assemblée nationale de la 15ème législature

Voir la page de l'organe

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON