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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1152 Bioéthique

Article 4, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Non soutenu 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1725 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
2089 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1949 Bioéthique

Article 15, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
1430 Bioéthique

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Non soutenu 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
90 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
117 Bioéthique

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
370 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
159 Bioéthique

Avant l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
2100 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 22 juillet 2020
1963 Bioéthique

Article 14, alinéa 22

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
646 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1192 Bioéthique

Article 19 QUATER, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1574 Bioéthique

Article 14, alinéa 27

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
1671 Bioéthique

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1547 Bioéthique

Article 14, alinéa 25

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1203 Bioéthique

Article 3, alinéa 44

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
773 Bioéthique

Article 3, alinéa 31

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
49 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1799 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse