Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2187, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(jeudi 12 septembre 2019)
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« la maintenir »
les mots :
« poursuivre cette conservation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.