Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 12 septembre 2019)
I. – Compléter l’alinéa 33 par les mots :
« , qui la préside ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 38.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.