Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission n°2243, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(vendredi 27 septembre 2019)
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« s’effectuer »
les mots :
« être effectuées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.