Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2357, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 6 novembre 2019)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« à ses séances »
les mots :
« aux séances de celle-ci ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.