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Engagement dans la vie locale et action publique

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 juillet 2019

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique , n° 161 , déposé(e) le jeudi 28 novembre 2019

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 novembre 2019

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé M. Bruno Questel , M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel , rapporteurs.

Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique , n° 2499
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique , n° 203
Texte de la Commission mixte paritaire
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 13 décembre 2019 à 20h10
Texte de la Commission mixte paritaire

Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique , n° 204

 

Dépôt : mercredi 11 décembre 2019