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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 juillet 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique , n° 677 rectifié , déposé(e) le mercredi 17 juillet 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les rapporteurs

  • M. Mathieu Darnaud

    Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
    Rapporteur
  • Mme Françoise Gatel

    Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
    Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteurs

La commission a nommé M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel , rapporteurs.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, (n°677 rectifié et lettre rectificative n°, 719) , n° 12

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mardi 8 octobre 2019 CR - Discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)
  • Séance publique du mercredi 9 octobre 2019 CR - Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)
  • Séance publique du jeudi 10 octobre 2019 CR - Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)
  • Séance publique du mardi 15 octobre 2019 CR - Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)
  • Séance publique du mercredi 16 octobre 2019 CR - Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)
  • Séance publique du jeudi 17 octobre 2019 CR - Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)
  • Séance publique du mardi 22 octobre 2019 CR - Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (n° 677 rect., 2018‑2019)