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Engagement dans la vie locale et action publique

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 juillet 2019

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 15ème législature

Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique , n° 161 , déposé(e) le jeudi 28 novembre 2019

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 novembre 2019

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé M. Bruno Questel , M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel , rapporteurs.

Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique , n° 2499
Texte de la Commission mixte paritaire