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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fondRapport de la commission :Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357), n° 2401
Mise en ligne : 2019-11-14 16:00:00 -
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Engagement dans la vie locale et action publique