Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2764, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(dimanche 22 mars 2020)
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« les élections permettant le renouvellement de ces conseils se sont tenues avant »
les mots :
« le renouvellement de ces conseils est achevée à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.