Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3109, relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 9 septembre 2020)
À l’alinéa 2, après les mots :
« l’entrée en vigueur »,
insérer les mots :
« du présent titre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.