Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 juillet 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », n° 710 > , déposé(e) le mercredi 16 septembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales