Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3109 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 9 septembre 2020)
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et les mots : « du même » sont remplacés par les mots : « de l’ ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.