Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi organique n°3184 relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Amendement parent : Amendement n°CL216
(mercredi 9 septembre 2020)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« , trois sénateurs désignés par le président du Sénat, un »
les mots :
« et trois sénateurs désignés par le président du Sénat, de manière à assurer une représentation pluraliste, ainsi qu’un ».
Exposé sommaire
Sous-amendement