Conseil économique, social et environnemental

Projet de loi organique

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 juillet 2020

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 15ème législature

Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental, n° 3435 , déposé(e) le jeudi 15 octobre 2020
  • Mise en ligne : mardi 20 octobre 2020 à 17h00

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 octobre 2020

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Composition de la CMP