Conseil économique, social et environnemental

Projet de loi organique

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 juillet 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, n° 3184 , déposé(e) le mardi 7 juillet 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 10 juillet 2020 à 12h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Erwan Balanant , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 22 juillet 2020 à 10h05 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mardi 28 juillet 2020 à 17h35 VI CR

    - Rapporteur
  • Réunion du mardi 8 septembre 2020 à 17h00

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h30

    - Examen du texte