Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 15 septembre 2020)
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« formation »,

insérer le mot :

« professionnelle ».

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement d'uniformisation et de clarification : dans le reste du texte et notamment dans l’article 5, il est systématiquement précisé, à propos de la formation de contractuels, qu’il s’agit de formation professionnelle.