Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3234, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mardi 15 septembre 2020)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 :
« II. – Le terme précis du contrat de travail prévu au I est fixé dès sa conclusion (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.