Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission n°3302, sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mardi 15 septembre 2020)
Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« L’expérimentation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.