Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission n°3302, sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 16 septembre 2020)
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.