- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ces dispositions ne s’appliquent pas aux citoyens qui participent, de façon occasionnelle et bénévole, à une mission de service public, en particulier dans le cadre éducatif pour l’accompagnement d’élèves lors de sorties pédagogiques et scolaires. »
La laïcité est une liberté, celle de croire ou de ne pas croire. C’est là l’esprit et la lettre de la loi de 1905 qui est un des fondamentaux de la République.
La laïcité rassemble, la laïcité protège. Quand elle sert de prétexte pour invisibiliser le fait religieux et neutraliser l’espace public, elle est alors défigurée et usurpée.
Le principe de neutralité des services publics et de ses agents, qui est un principe essentiel à protéger, n’a pas vocation à s’appliquer aux citoyens, dont les croyances intimes sont protégées par les lois de la République, dès lors qu’elles respectent nos principes fondamentaux et l’ordre public.
À titre d’exemple, la loi ne fait ainsi preuve d’aucune ambiguïté sur la présence de femmes portant le voile lors de sorties scolaires. Le Conseil d’État l’a confirmé en indiquant que les accompagnatrices scolaires n’étaient pas soumises à la neutralité religieuse. Cette précision apparaît également nécessaire, par exemple, pour les personnes qui s’engagent en tant qu’assesseur ou scrutateur lors des élections.
Il apparaît toutefois opportun, devant la multitude d’attaques répétées envers la laïcité, de le rappeler explicitement dans la loi et c’est l’objet de cet amendement.