Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°754, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer l'adoption
- Stade de lecture : Lecture définitive
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 8 février 2022)
I.− Alinéa 4
Remplacer les mots :
un an
par les mots :
deux ans
et les mots :
vingt-six
par les mots :
vingt-huit
II.− Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de revenir sur l'abaissement de l'âge et de la durée de communauté de vie.