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Allocation logement en matière d'accession à la propriété et d'amélioration de l’habitat
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à rétablir en outre-mer l’allocation logement pour les dispositifs d’accession à la propriété et à l’amélioration de l’habitat, n° 830
, déposé(e) le jeudi 29 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 3 avril 2018 à 11h30