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Traités et conventions : convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 14ème législature



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, n° 10, redéposé le 29 juin 2017 (mis en ligne le 4 juillet 2017 à 17 heures).
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Meyer Habib rapporteur le 11 juillet 2017
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 11 juillet 2017 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 19 juillet 2017 à 9 heures 30
Rapport n° 108 déposé le 20 juillet 2017 (mis en ligne le 26 juillet 2017 à 18 heures 15) par M. Meyer Habib

Discussion en séance publique
séance du mercredi 2 août 2017

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 août 2017 , TA n° 13


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