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Démocratie plus représentative, responsable et efficace (délégation aux droits des femmes)
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 1095
, déposé(e) le mercredi 20 juin 2018
- Mise en ligne : jeudi 21 juin 2018 à 10h25
La rapporteure
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes