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Expérimentation, différenciation territoriale et autonomie financière
Rapport d'information
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Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport des missions "flash" sur l'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territoriales, n° 912
, déposé(e) le mercredi 9 mai 2018
- Mise en ligne : lundi 14 mai 2018 à 18h10
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation