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Entretien du réseau routier national avec les amendes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à flécher l'intégralité des recettes des amendes du contrôle routier à l'entretien du réseau routier national non concédé, n° 1527
, déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 27 décembre 2018 à 17h30
Les cosignataires
Mme Valérie Beauvais,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Geneviève Levy,
M. Jacques Cattin,
Mme Josiane Corneloup,
M. Jean-Yves Bony,
M. Éric Pauget,
M. Damien Abad,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Éric Straumann,
M. Fabrice Brun,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Vincent Rolland,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Philippe Gosselin,
M. Nicolas Forissier,
M. Olivier Dassault,
M. Éric Diard,
M. Marc Le Fur.