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Collectivités territoriales : inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, n° 1687
, déposé(e) le jeudi 14 février 2019
- Mise en ligne : jeudi 14 février 2019 à 16h25
Les rapporteurs
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation