Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à l'instauration d’un bulletin de vote unique plus écologique et économique, n° 1805
, déposé(e) le mercredi 27 mars 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 29 mars 2019 à 14h00
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Ménard,
M. Éric Girardin,
M. Olivier Damaisin,
M. Sébastien Chenu,
Mme Maina Sage,
M. Bruno Bilde,
M. Gilbert Collard.