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Lutte contre les violences sexuelles à l’égard des enfants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles à l’égard des enfants, n° 2530
, déposé(e) le mardi 17 décembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 17 décembre 2019 à 18h40
Les cosignataires
Mme Danièle Obono,
Mme Clémentine Autain,
Mme Huguette Bello,
M. Ugo Bernalicis,
Mme Marine Brenier,
M. Guy Bricout,
M. Moetai Brotherson,
M. Alain Bruneel,
Mme Marie-George Buffet,
Mme Annie Chapelier,
M. André Chassaigne,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
M. Pierre Dharréville,
M. Jean-Paul Dufrègne,
M. M'jid El Guerrab,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Caroline Fiat,
Mme Sandrine Josso,
M. Sébastien Jumel,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
M. Bastien Lachaud,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Jérôme Lambert,
M. Michel Larive,
M. Jean Lassalle,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Franck Marlin,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Mathilde Panot,
M. Stéphane Peu,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Richard Ramos,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
M. Fabien Roussel,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Maina Sage,
M. Gabriel Serville,
Mme Bénédicte Taurine,
M. Philippe Vigier,
M. Hubert Wulfranc.