Lutte contre les violences sexuelles à l’égard des enfants

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles à l’égard des enfants, n° 2530 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2019 à 18h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Jean-Luc Mélenchon

Les co-signataires

Mme Danièle Obono, Mme Clémentine Autain, Mme Huguette Bello, M. Ugo Bernalicis, Mme Marine Brenier, M. Guy Bricout, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, Mme Annie Chapelier, M. André Chassaigne, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. M'jid El Guerrab, Mme Elsa Faucillon, Mme Caroline Fiat, Mme Sandrine Josso, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jérôme Lambert, M. Michel Larive, M. Jean Lassalle, M. Jean-Paul Lecoq, M. Franck Marlin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Richard Ramos, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, M. Fabien Roussel, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Maina Sage, M. Gabriel Serville, Mme Bénédicte Taurine, M. Philippe Vigier, M. Hubert Wulfranc.