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Qualité nutritionnelle des aliments
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, n° 1561
, déposé(e) le mercredi 9 janvier 2019
- Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 15h40
Les cosignataires
M. Bastien Lachaud,
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Clémentine Autain,
M. Ugo Bernalicis,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
Mme Caroline Fiat,
M. Michel Larive,
Mme Danièle Obono,
Mme Mathilde Panot,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Bénédicte Taurine.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, n° 1561
, déposé(e) le mercredi 9 janvier 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 15h40
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Loïc Prud'homme , rapporteur.
Nomination : jeudi 31 janvier 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561), n° 1675
- Mise en ligne : vendredi 15 février 2019 à 19h15
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I)
- Mise en ligne : jeudi 14 février 2019 à 19h00
Compte rendu des travaux (Volume II)
- Mise en ligne : vendredi 15 février 2019 à 17h55
Dépot : mercredi 13 février 2019
Amendements déposés sur le texte n° 1561
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1561
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires le 21 février 2019, T.A. n° 236
- Mise en ligne : mardi 26 février 2019 à 12h10
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires, n° 354
, déposé(e) le vendredi 22 février 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales