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Rétablissement du pouvoir d'achat des Français
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français, n° 1721
, déposé(e) le mercredi 20 février 2019
- Mise en ligne : jeudi 21 février 2019 à 15h15
Les cosignataires
M. Éric Woerth,
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
Mme Marine Brenier,
M. Xavier Breton,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Gilles Carrez,
M. Jacques Cattin,
M. Gérard Cherpion,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. François Cornut-Gentille,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Bernard Deflesselles,
M. Rémi Delatte,
M. Vincent Descoeur,
M. Éric Diard,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Nicolas Forissier,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Claude Goasguen,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Claire Guion-Firmin,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Sébastien Huyghe,
M. Mansour Kamardine,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Valérie Lacroute,
M. Guillaume Larrivé,
M. Sébastien Leclerc,
M. Marc Le Fur,
Mme Constance Le Grip,
Mme Geneviève Levy,
M. David Lorion,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Emmanuel Maquet,
M. Olivier Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Jean-Louis Masson,
M. Gérard Menuel,
Mme Frédérique Meunier,
M. Maxime Minot,
M. Jérôme Nury,
M. Jean-François Parigi,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Luc Poudroux,
M. Aurélien Pradié,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. Vincent Rolland,
M. Martial Saddier,
M. Antoine Savignat,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Patrice Verchère,
M. Charles de la Verpillière,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français, n° 1721
, déposé(e) le mercredi 20 février 2019
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 21 février 2019 à 15h15
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Éric Woerth et M. Patrick Hetzel , rapporteurs.
Nomination : mercredi 13 mars 2019
Rapport de la commission
Rapport supplémentaire sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (1721), n° 2026
- Mise en ligne : vendredi 14 juin 2019 à 19h15
Dépot : mercredi 12 juin 2019
Amendements déposés sur le texte n° 1721
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français, n° 1721
- Mise en ligne : jeudi 21 février 2019 à 15h15
Amendements déposés sur le texte n° 1721
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de renvoi en commission
lors de la troisième séance publique du jeudi 20 juin 2019
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français le 20 juin 2019, T.A. n° 296
- Mise en ligne : jeudi 20 juin 2019 à 16h00