Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à créer un statut du dirigeant associatif, n° 797
, déposé(e) le mercredi 21 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 12h15
Les cosignataires
M. Jean-Louis Masson,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Pierre Cordier,
M. Dino Cinieri,
M. Maxime Minot,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Ian Boucard,
M. Marc Le Fur,
M. Bernard Perrut,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Olivier Dassault,
Mme Bérengère Poletti,
M. David Lorion,
M. Robin Reda,
M. Bernard Brochand,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Gilles Lurton,
M. Jacques Cattin,
M. Fabrice Brun,
M. Vincent Descoeur,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Frédérique Meunier,
M. Éric Pauget,
M. Martial Saddier,
M. Stéphane Viry,
M. Julien Aubert.