- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Introduction d'une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
Introduction d'une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à introduire une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages français face à la hausse des prix des produits pétroliers, n° 1467
, déposé(e) le mercredi 5 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2018 à 16h35
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
M. Ian Boucard,
M. Gilbert Collard,
M. Patrick Hetzel,
M. David Lorion,
M. Jacques Cattin,
M. Éric Straumann,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Marc Le Fur,
M. Fabrice Brun,
M. Jean-Pierre Door,
M. Stéphane Viry,
M. Paul Christophe,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Rémi Delatte,
M. Éric Pauget,
Mme Josiane Corneloup,
M. Christophe Naegelen,
M. Stéphane Demilly,
Mme Marianne Dubois,
Mme Valérie Lacroute,
M. Laurent Furst,
Mme Constance Le Grip,
M. Pierre Vatin,
M. Emmanuel Maquet.