Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 971) (M. Richard Lioger (titres I et IV) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).
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