Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales (n° 1840) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales (n° 1840) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;