Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème lég.

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Michel Piron , rapporteur (Nomination : mercredi 19 mai 2010)

Rapport de la commission :

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

séance publique du dimanche 29 novembre 2020 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

séance publique du dimanche 29 novembre 2020 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème lég.

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial, n° 558 , déposé(e) le 16 juin 2010 et renvoyé(e) à la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Dominique Braye , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 180

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 181

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

séance publique du dimanche 29 novembre 2020 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

séance publique du dimanche 29 novembre 2020 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial, n° 66 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2012 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial, n° 88 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2017 à 13h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques