Société : abolition de la corrida

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à abolir la corrida, n° 3632 , déposé(e) le mardi 5 avril 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 3 juin 2016 à 16h50

L'auteur de la proposition