Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à abolir la corrida, n° 3632
, déposé(e) le mardi 5 avril 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 3 juin 2016 à 16h50
Les cosignataires
M. François Rochebloine,
M. Francis Hillmeyer,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. François-Xavier Villain.