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Amélioration de la compétitivité des entreprises en libérant le temps de travail et en réduisant son coût
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises en libérant le temps de travail et en réduisant le coût du travail, n° 2369
, déposé(e) le mercredi 19 novembre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 20 novembre 2014 à 10h05
Les cosignataires
M. Philippe Vitel,
M. Paul Salen,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Élie Aboud,
M. Didier Quentin,
M. Étienne Blanc,
M. Denis Jacquat,
M. Bernard Deflesselles,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Yves Nicolin,
M. Bernard Perrut,
M. Patrick Balkany,
M. Jean-Pierre Door,
M. Philippe Briand,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Damien Meslot,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Lucien Degauchy,
M. Lionnel Luca,
M. Édouard Courtial,
M. Jérôme Chartier,
M. Julien Aubert,
M. Axel Poniatowski,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Bernard Brochand,
M. Marc Francina,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Dominique Tian,
Mme Valérie Lacroute,
M. Marcel Bonnot,
M. Alain Chrétien,
M. Georges Fenech,
Mme Sophie Dion,
M. Jordi Ginesta,
Mme Arlette Grosskost,
M. David Douillet,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Patrice Verchère,
M. Michel Heinrich,
M. Pierre Morange.