- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Mise en place d'un congé pour proche malade
Mise en place d'un congé pour proche malade
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la mise en place d'un congé pour proche malade, n° 3986
, déposé(e) le mercredi 20 juillet 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 21 juillet 2016 à 16h30
Les cosignataires
M. Marc Le Fur,
M. Julien Aubert,
M. Laurent Furst,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Lionel Tardy,
M. Jacques Kossowski,
M. Guy Teissier,
Mme Laurence Arribagé,
M. Philippe Briand,
M. Paul Salen,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Vincent Ledoux,
M. Lionnel Luca,
M. Bernard Perrut,
M. Thierry Solère,
M. Jacques Myard,
M. Michel Voisin,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Guy Geoffroy,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Sylvain Berrios,
M. Alain Marleix,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Dominique Dord,
M. Damien Meslot,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Olivier Marleix.